J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto» et « Super Loto »

NOR : ECOZ0699231X


Le règlement des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2000 avec modifications des 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005, 10 septembre 2005 et du 22 février 2006 publiées au Journal officiel de la République française du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002, du 16 octobre 2002, du 16 novembre 2002, du 20 avril 2003, du 28 mars 2004, du 16 juillet 2004, du 24 novembre 2004, du 16 mars 2005, du 16 septembre 2005 et du 21 mars 2006 est modifié comme suit. Ces modifications prennent effet en principe le 5 juin 2006 ou à une date ultérieure qui sera communiquée au public sur le site www.fdjeux.com.

Le sous-article 13.2 est abrogé et remplacé par le sous-article 13.2 suivant :

« 13.2. Les possibilités de prises de jeux décrites aux sous-articles 3.1, 3.2 et 3.3 sont disponibles par internet, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet mentionné au sous-article 1.2.

13.2.1. Pour Loto, le joueur peut accéder au jeu simple ou au jeu multiple, participer aux tirages du mercredi ou du samedi ou aux tirages du mercredi et du samedi, participer au jeu Joker+ en complément de sa prise de jeu Loto, s'abonner au jeu Loto et jeu Joker+, bénéficier du Système Flash.

13.2.2. Pour Super Loto, le joueur peut accéder au jeu simple ou au jeu multiple, mais il doit faire soit un jeu simple, soit un jeu multiple car il ne peut faire les deux sur une même représentation de bulletin de jeu. Il peut participer au jeu Joker+ en complément de sa prise de jeu Super Loto et il peut bénéficier du Système Flash.

13.2.3. Pour Loto et Super Loto, pour remplir sa représentation de bulletin de jeu, le joueur doit choisir sur l'écran entre une prise de jeux simple et une prise de jeux multiple, qu'il effectue soit en cochant les numéros de son choix, soit en utilisant le Système Flash. »

Le sous-article 13.3 est abrogé et remplacé par le sous-article 13.3 suivant :

« 13.3. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par internet :

- pour Loto, il peut rejouer à l'identique sa dernière prise de jeu Loto et Joker+, le cas échéant, qui a été enregistrée, en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez votre dernier jeu figurant sur l'écran d'accueil du jeu Loto ;

- pour Loto, il peut aussi rejouer à l'identique une prise de jeu antérieure portant sur les jeux Loto et Joker+, le cas échéant, enregistrée depuis moins de 31 jours. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, la rubrique "Vos historiques de jeux et il sélectionne, dans la liste de prises de jeux affichée, le détail de la prise de jeux qu'il souhaite rejouer en cliquant sur "Voir le détail. Le descriptif de cette prise de jeux antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors cliquer sur le bouton "Rejouer ce jeu ;

- sur une même représentation de bulletin, le joueur a la possibilité de remplir une ou plusieurs grilles (2, 4, 6, 8 ou 10 grilles pour un jeu simple du Loto et 1, 2, 3, 4 ou 5 grilles pour un jeu simple ou un jeu multiple sur Super Loto), en cochant les numéros de son choix ou de remplir lesdites grilles à l'aide du Système Flash, qui lui propose des combinaisons de numéros générées aléatoirement.

Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux numéros Joker, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux. »

Au sous-article 13.5, les mots : « mention de la participation éventuelle au jeu Joker+ » sont ajoutés après les mots : « mise totale ».


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac